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Un régime matrimonial franco-allemand

Le droit des régimes matrimoniaux est spécifique à chaque état et l'Europe, jusqu'ici n'a rien réglé. C'est ainsi que le régime légal (c'est à dire par défaut) n'est pas le même, que certains pays ne connaissent pas ce système et partagent tout par moitié, qu'il existe ici des régimes inconnus ailleurs, enfin, plus complexe encore, les termes ... Lire la suite >

Indemnités de licenciement négociées et communauté de biens

Par Brigitte BOGUCKI

Lorsqu'au cours du mariage l'un des époux est licencié et qu'il négocie avec son employeur un protocole transactionnel, l'indemnité transactionnelle qu'il perçoit entre t'elle en communauté? Tout dépend de l'objet de cette indemnité. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 3 février 2010 (Cass. 1e civ. 3 fév. 2010, pourvoi n° 09-65.345) ... Lire la suite >

L'homoparentalité, bien se préparer

Par Brigitte BOGUCKI

retrouver l'article que je viens de publier sur ce sujet ICI Lire la suite >

Séparation, enfants et remboursement maladie

Par Brigitte BOGUCKI

Lorsque les parents sont séparés, il arrive que chacun des parents engage des dépenses de santé qui doivent faire l'objet de remboursement ou même permettent les soins sans réglement préalable. La loi du 4 mars 2002 a créé un article L161-15-3 du code de la sécurité sociale qui permet que les enfants puissent être rattachés au régime d'assurance ... Lire la suite >

Divorce, savoir se faire aider

Par Brigitte BOGUCKI

Divorcer est toujours une souffrance, un stress majeur. Il faut faire le deuil de son mariage, de ses rêves, de tout ce qui semblait acquis et même, parfois, de ce que l'on croyait savoir de l'autre qui se montre soudain sous un jour nouveau, inacceptable. Les premiers temps d'une procédure de divorce sont fondamentaux puisque, rapidement, il est question ... Lire la suite >

Autorité parentale conjointe, quelles sont les décisions concernées

Par Brigitte BOGUCKI

L'autorité parentale conjointe est la règle. Le principe semble simple, les décisions importantes de la vie de l'enfant doivent être prises conjointement par les deux parents. Par contre les décisions usuelles peuvent être prises par un parent seul. La question est de savoir ce que sont les décisions importantes et les décisions usuelles. ... Lire la suite >

Pension alimentaire et capacité d'endettement

Par Brigitte BOGUCKI

Il y a une réelle injustice dans les conséquences des pensions alimentaires sur les taux d'endettement des débiteurs d'aliments (ceux qui doivent la pension). En effet, lorsque vous demandez un crédit à une banque, vos revenus et vos charges fixes sont pris en compte donc votre pension alimentaire au montant fixé par le tribunal (avec indexation). Ainsi ... Lire la suite >

Le Conseil d'Etat annule le double tiret

Par Brigitte BOGUCKI

La réforme du nom de famille, j'en ai déjà parlé ICI, était disons-le, fort mal "ficelée". Dernière difficulté en date, la circulaire du 6 décembre 2004 introduisant l'obligation du double tiret entre les deux noms, ce qui donnait par exemple pour Louis, l'enfant de Mr Durand et Madame Dupont, Louis Durand--Dupont. Le Conseil d'Etat par un arrêt du ... Lire la suite >

Stock-options et divorce

Par Brigitte BOGUCKI

Au moment du divorce, la question des stock-options se pose pour les époux mariés sous le régime de la communauté. Cela ne concerne bien entendu que les stock-options attribuées avant la date de liquidation du régime matrimonial. Selon la doctrine majoritaire, on considère que le droit d'exercer les options est un droit personnel (ce qui a pour ... Lire la suite >